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CONDITIONS GÉNÉRALES - GRAFIK CORNER |
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ARTICLE 01
Les visuels représentés sur les articles Grafik Corner sont soumis aux droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite, qu'il s'agisse d'images ou de textes.
ARTICLE 02
Les prix publics des articles Grafik Corner sont fournis au préalable aux commerçants revendeurs et doivent dans une certaine mesure être respectés afin de préserver une uniformité de valeur des produits quelque soit le point de vente. Des offres spéciales ponctuelles restent néanmoins applicables à la liberté des distributeurs.
ARTICLE 03
Toute première commande est à régler au comptant à la commande. Les réassorts et commandes suivants peuvent ensuite facturés chaque fin de mois, au cumul des commandes et réassorts effectués dans le mois échu. Chaque facture est à régler dans un délai de 8 jours.
ARTICLE 04
Les boutiques sont libres de choisir les modèles des articles qu’elles souhaitent distribuer parmi la collection proposée, et donc, à ce titre, aucune reprise d’invendus n’est possible. Des échanges au cas par cas sont néanmoins envisageables afin de remplacer une référence par une autre en fonction du dynamisme des ventes. Les articles spécifiques temporels comme les cartes de voeux, de Noël ou autre fête limitée dans le temps peuvent faire l'objet d'une reprise des invendus à la fin de la période de fête correspondante. Cependant tout article abîmé, cornés ou taché sera refusé et dû. Un avoir correspondants aux articles repris sera alors établi, ou les articles seront échangés contre d'autres modèles, au libre choix du commerçant.
ARTICLE 05
Toutes les commandes professionnelles sont en franco de port au-delà d'un montant de commande de 120€ ht. Les commerces situés sur l’agglomération brestoise ne sont pas assujettis à ce minimum, les livraisons y étant effectuées directement par Grafik Corner.
ARTICLE 06
Des éditions spécifiques à la commune d’un commerce sont possibles, ainsi que des modèles exclusifs à certains commerçants. Il suffit pour cela de se rapprocher directement du service commercial de Grafik Corner afin de les définir ensemble.
ARTICLE 07
Aucun assortiment ni quantité minimale par référence n'est imposé, les quantités sont libres. Les cartes postales sont livrées par paquets ensachés pour les protéger (quantité libre), les affiches sont livrées en pochettes plastiques individuelles avec dos cartonné. Il est également possible de fournir gratuitement aux commerces une affiche de PLV.
ARTICLE 08
Grafik Corner est une marque éditée par l’agence de communication OceanoGrafik Sarl, à Brest, n° Siret 503 431 405. L’agence réalise également tout type de travaux graphiques pour les professionnels et commerçants.
ARTICLE 09
Les affiches que nos distributeurs souhaitent vendre sans cadre sont livrées sous emballages individuels. À ce titre, la société OceanoGrafik est titulaire d'un contrat client pour la REP emballages ménagers & papiers graphiques et satisfait à son obligation légale de gestion des déchets d'emballages ménagers & papiers graphiques. Numéro d'identifiant unique au titre de la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques auprès de l'ADEME : FR401505_01WIUF.
ARTICLE 10
Le client qui a adressé une commande à Grafik Corner est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales sans aucune réserve.
ARTICLE 11
En cas de litiges ou de désaccord, les parties se rapprocheront pour tenter de régler amiablement tout éventuel différend. À défaut d'accord amiable, seul le tribunal de commerce de Brest sera compétent.
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